Vous avez besoin de déclarer femme de ménage ? De plus, vous recherchez des informations pour savoir comment et où la déclarer? Avant de répondre à cette question, voyons la première chose à faire quand on a une femme de ménage et être dans la légalité. Ceci s’applique pour la France et pour le Luxembourg.
Premièrement, tout employé doit être déclaré et avoir un contrat de travail sous peine de poursuite aux prud’hommes sans compter les risques d’accident. Par conséquent, cette obligation pour le particulier employeur est donc une protection pour tout le monde. En fait, c’est à vous de voir. Pour en savoir plus cliquez ici. Après ces quelques informations, vous voudrez à tout prix, faire un contrat de travail.
Sommaire
L’essentiel pour déclarer femme de ménage
Comment déclarer une femme de ménage à domicile ? Deuxièmement, il faut négocier son taux horaire et du coup définir le tarif femme de ménage à domicile. D’ailleurs, cet employé suit une convention collective. C’est-à-dire qu’il y a un taux horaire minimum qui est le SMIC, et ce taux augmente avec l’ancienneté. Le taux horaire du smic varie régulièrement, car il suit le coût de la vie. Par ailleurs, il faut prévoir des congés payés chaque année. En conclusion, le tarif femme de ménage à domicile est au minimum du smic et au-dessus. Il est possible de payer grâce au chèque emploi service universel.
D’un autre côté, il est essentiel d’établir un contrat de travail, ce qui protège et l’employeur et la femme de ménage. Il est important, car il pourrait vous servir à licencier votre femme de ménage. En fait, toute heure en plus, non prévue dans le contrat de travail, devra être payée en heure supplémentaire, avec un taux majoré. Puis, il faut aussi prévoir une visite médicale annuelle. Ensuite, gardez un exemplaire du contrat de travail (daté et signé par elle et par vous) et laissez en un à votre employé.
Le contrat de travail
Troisièmement, les informations essentielles sont les horaires de travail, la rémunération, le lieu de travail, le nom de l’employeur et le nom de l’employé. Voici des liens vers deux exemples de contrat de travail à compléter celui pour un CDD et celui pour un CDI.
Par conséquent, vous devez l’établir en double exemplaire, un pour vous et un pour votre femme de ménage. C’est pourquoi, le contrat de travail doit être signé par les deux parties contenant entre autres chaque heure de ménage attendue. Attention, tout contrat raturé peut être contesté! Faites bien attention donc à ne rien barrer.
Déclarer femme de ménage à la CAF ?
En fait, il faut en informer la CAF, car en fonction de votre quotient familial une aide est possible. En résumé, tournez-vous vers la CAF de votre ville pour les démarches.
Déclarer femme de ménage aux impôts ?
Pour savoir la manière de déclarer femme de ménage et tout autre employé de maison, il faut s’adresser aux impôts directement. Notamment, on peut la déclarer lors de sa déclaration annuelle aux impôts. C’est d’ailleurs à votre avantage. Mais alors, où faire la déclaration sur les documents et déclaration d’imposition ? Il faut le noter dans la partie réduction et crédit d’impôt. Cela vous donnera une réduction d’impôt après la déclaration de revenus annuelle.
La réduction d’impôt viendra diminuer l’impôt à payer pour les particuliers employeurs. Par conséquent, tournez-vous vers votre centre d’impôts. Si vous n’êtes pas imposable, vous êtes à partir de 2018 également concerné. Pour en savoir plus, continuez de lire la suite de cette page.
Exemple calcul réduction impôt femme de ménage
Lorsque nous employons une personne à domicile comme une femme de ménage, l’avantage fiscal est de 50 pourcents. Qu’est-ce que cela veut dire concrètement: emploi d’un salarié à domicile et réduction d’impôt ? Prenons un exemple calcul réduction impôt femme de ménage : Monsieur MaisonPropre paie 200 euros pour l’entretien de sa maison à sa femme de ménage. Monsieur Maison Propre aura, si on fait le calcul des 50 pourcents (200 EX 50 / 100 = 100) 100 euros d’impôts en moins.
Maintenant, il va falloir déterminer si c’est une réduction (qui ne changera rien si vous n’êtes pas imposable) ou un crédit d’impôt, sachant que le crédit d’impôt est quant à lui remboursé lorsque vous n’êtes pas imposable. Depuis 2018 donc à partir des dépenses faites en 2017, je vous annonce une bonne nouvelle puisque ce sera un crédit d’impôt systématique de 50% pour tout emploi d’un salarié à domicile et donc valable dans le cas d’une embauche de femme de ménage. En résumé, il faut penser à en parler à votre centre d’impôt qui vous donnera un crédit d’impôt généralisé. Vous pourrez profiter de l’avantage des 50 pourcents quels que soient vos revenus pour l’emploi d’un salarié à domicile et la réduction d’impôt qui va avec.
Comment déclarer femme de ménage impôts, quelle case ?
Jusqu’à maintenant, c’était pour l’emploi d’un salarié à domicile et réduction d’impôt quelle case ? Selon votre situation, vous devriez remplir parmi les cases suivantes: 7DB, 7DF, 7DD, 7DL, 7DQ ou 7DG. En sachant qu’il y a des changements de prévus pour la déclaration d’imposition, nous verrons bien concrètement ce que cela va donner.
Cesu urssaf et autres méthodes
Méthode n°1 pour savoir comment déclarer son employé à domicile
La méthode la plus simple est le chèque emploi service universel dont le sigle est CESU. La déclaration Cesu femme de ménage peut se faire en ligne. Vous pouvez en acheter auprès du centre Cesu urssaf de votre région en ligne. Maintenant, vous pourrez payer totalement votre salarié avec, c’est une nouveauté.
Chèque emploi service mode d’emploi
Le chèque emploi service porte bien son nom. C’est comme un chèque classique. D’ailleurs les banques s’y sont mises du coup. Le Cesu, c’est quoi en réalité ? En quelques mots, le Cesu facilite les déclarations des rémunérations de vos salariés à domicile. Comment déclarer une femme de ménage avec l’urssaf ? Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et d’offrir à votre salarié une protection sociale comme l’assurance maladie, le chômage ou enfin la retraite. Qui est concerné ? Tous les employés à domicile ne sont pas concernés que vous les employez de manière ponctuelle ou régulière, pour un travail à temps partiel ou à temps complet. En effet, tous les salariés à domicile sont concernés sauf pour les gardes d’enfants à domicile (hors baby-sittings) avec prise en charge de la Caf ou de la MSA. Pour les gardes d’enfants à domicile, adressez-vous auprès de Pajemploi pour vos déclarations.
Comment déclarer sa femme de ménage avec la méthode n°2
Si vous n’utilisez pas les chèques emploi service, il faut vous tourner vers Cesu espace employeur particulier déclaration l’urssaf de votre ville. C’est la méthode pour déclarer votre employé de maison. Vous pourrez ainsi chaque mois faire sur le Cesu espace employeur vos déclarations.
Méthode n°3 pour déclarer sa femme de ménage
Comment déclarer une femme de ménage sans le faire soi-même ? En déléguant, tout simplement ! Si vous ne voulez pas employer vous-même votre employé à domicile, vous pouvez passer par une entreprise: c’est de l’emploi par intérim. Il faut vous tourner vers une agence d’emploi temporaire appelée communément une boîte d’intérim. C’est un peu plus cher, mais cela comprend la gestion, les charges et les vacances. De plus, l’agence s’occupe d’établir les contrats de travail. Tout est compris. C’est le meilleur moyen pour avoir l’esprit libre.
Déclarer femme de ménage au Luxembourg
Comment se passent pour une femme de ménage Luxembourg déclaration et paperasse ? Pour déclarer une femme de ménage au Luxembourg, cela ne se passe pas comme en France. Le Luxembourg est un pays. Il vous faut télécharger un formulaire simplifié. Tournez-vous vers le site du gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg pour les démarches pour votre salarié à domicile et sa déclaration.
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