Pour un travaux d’electricite, proprietaire locataire?
Propriétaire ou locataire peuvent être confrontés à tout moment à un probleme electrique. Alors pour un travaux d’electricite proprietaire locataire? Parfois, certains préfèrent vérifier leurs droits avant de demander à l’autre partie.
C’est une très bonne idée. D’autres fois, les deux parties ont parfois du mal à savoir qui doit payer. Ils s’envoient la balle sans arrêt.
Un vrai dialogue de sourd!
Point traité: electricite proprietaire locataire
Il est difficile de savoir s’il y a un problème d’électricité si c’est à la charge du propriétaire ou du locataire? Et bien-sûr, dans quel cas ! C’est donc pour cela que je souhaite partager mon expérience dans ce domaine. Une façon pratique de voir si vous êtes dans ces situations et trouver un moyen de vous en sortir sans conflit.
En effet, la loi est claire sur les devoirs et des droits de chacun. Je vais m’atteler à vous présenter plusieurs cas et j’espère que vous vous retrouverez dans un cas. De plus, j’espère aussi que cela va concrètement vous aider.
C’est vrai que j’ai fait beaucoup de forums pour trouver des réponses, mais elles ne sont jamais très complètes. Alors, je vais essayer de vous présenter une réponse la plus complète possible. Bien sûr, je prendrais les textes officiels qui sont à appliquer.
Rappel : Comme toujours, je rappelle qu’une lettre recommandée peut aussi être utilisée contre vous. Je vous conseille donc de faire attention aux mots que vous utilisez. Un défaut de réponse à une lettre recommandée est considérée comme un aveu de culpabilité.
Au sommaire
– La règle générale ce que dit la loi sur l’électricité concernant une location – Mise aux normes électriques location logement ancien – panne electrique locataire ou proprietaire – obligation proprietaire compteur electrique > changement disjoncteur locataire propriétaire – Conclusion…
Tout d’abord, avant de rentrer dans le sujet, il est important de savoir qui va payer la facture. Sachez que faire appel à un électricien coûte en général entre 30€ et 45€ de l’heure. Et le prix est majoré les jours fériés, weekend et nuit. A ce moment-là le tarif horaire peut-être compris entre 40€ et 55€. Il vaut mieux savoir qui va donc payer l’électricien avant de faire appel à lui.
La règle générale ce que dit la loi sur l’électricité concernant une location
Le propriétaire doit proposer un logement décent à la location non meublé ou non. L’électricité est donc un élément clé pour un logement. C’est en tout cas ce que dit la loi. Mais, qu’est ce que cela sous-entend vraiment ? Par ailleurs, le locataire a aussi sa part à faire dans le logement.
Que dit la loi sur qui doit payer quoi pour electricite proprietaire locataire?
Tout d’abord, il faut savoir que s’il s’agit de location non meublée, le locataire et propriétaire doivent tous les deux partager l’entretien du bien. C’est-à-dire que le locataire est tenu de payer l’entretien courant et faire des menues réparations dûes à l’usage du logement.
Le propriétaire doit mettre à disposition des locataires un logement décent (article 1719 du Code civil) !
En plus, s’ajoute deux décrets:
– Le décret n°87-149 du 6 mars 1987 qui fixe les conditions minimales de confort et d’habitabilité.
– Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent.
Vous comprenez donc que le locataire a des devoirs et le propriétaire aussi. Voyons dans la suite les devoirs de chacune des parties…
Mise aux normes électriques location logement ancien, qui doit payer ? Normes electricite proprietaire locataire?
C’est au propriétaire de payer les travaux de mises aux normes électriques d’un logement loué. Les installations électriques d’un logement doivent être conformes à la réglementation. En fait, les branchements électriques ont-il été vérifiés récemment ? Votre logement, a-t-il des défauts d’isolement des branchements électriques.
Tout locataire doit jouir d’un logement sans risque apparent pour sa sécurité, selon les exigences prévues dans les décrets. Si jamais vous avez un problème aux niveaux des installations électriques, n’hésitez pas à couper l’électricité au disjoncteur principale. Repérez le tableau electrique pour pouvoir le faire et couper le disjoncteur edf. En effet, les défauts d’isolement peuvent s’avérer dangereux. Il faut parfois aller jusqu’à la coupure générale pour vraiment couper toute l’électricité du logement totalement, selon la fuite de courant…
Par contre, le locataire doit choisir le contrat d’électricité adapté à sa consommation. En fait, une surconsommation des appareils électroménagers peut entraîner des coupures de courant. Le courant ne saute sans raison jamais. En conclusion, interrupteur différentiel et disjoncteur sauteront tant que votre consommation ou puissance électrique en énergie d’appareils électriques sera supérieur à votre contrat de distributeur d’électricité et gaz.
Panne électrique locataire ou proprietaire ? Qui doit payer ?
La façon la plus adéquate de répondre à cette question est de demander : quelle est l’origine de la panne ? Qu’est-ce qui coupe le courant ou quelle est la panne ? En effet, comme vu précédemment c’est surtout ça qui va déterminer qui va payer l’électricien (le technicien d’électricité et gaz) ?
Si la panne vient d’un problème de vétusté, de problème d’installation, de vice ou dû à un cas de force majeure, c’est au propriétaire de payer.
Cependant, si c’est un problème de remplacement des interrupteurs, prises électriques, fusibles, ampoules, baguettes ou gaines de protection. Ce sera alors au locataire de payer. De même si la panne vient d’un défaut d’entretien, ou de négligence de la part du locataire, il sera aussi à sa charge de payer l’électricien.
L’obligation proprietaire compteur electrique et l’obligation du locataire
Comme la loi le stipule, le propriétaire doit fournir un logement aux normes de sécurité. En ce qui concerne le compteur électrique c’est au propriétaire de prendre en charge la facture de l’électricien. A part, s’il y a des défauts d’entretien ou négligence venant du locataire. Dans ce cas, c’est au locataire de prendre en charge la facture.
Par contre, pour tout ce qui est des fusibles et de petites réparations courantes, c’est à la charge du locataire.
Changement disjoncteur locataire propriétaire
C’est au propriétaire de prendre en charge la facture. En effet, il s’agit d’un élément important pour que le logement soit considéré comme décent. Donc, selon les textes et décrets cités plus haut, le propriétaire doit payer l’électricien et le changement du disjoncteur.
La seule exception c’est que le locataire soit responsable du problème que ce soit par manque d’entretien ou par négligence. Auquel cas, c’est à lui de payer la facture du changement du disjoncteur.
En conclusion pour un problème d’electricite proprietaire locataire?.
Si vous faites appel à un électricien, n’hésitez pas à garder les pièces défectueuses ou encore une attestation qui prouve votre bonne foi. Ainsi, s’il y a un problème vous pourrez montrer la pièce pour prouver vos dires.
Il est du devoir de chacun d’entretenir un logement loué aussi bien au propriétaire et au locataire. Il incombe au propriétaire de fournir un logement décent à son locataire. Pour cela, il prend en charge les frais qui s’imposent.
Le locataire quant à lui doit prendre en charge l’entretien du logement. Il est donc responsable des menues réparations et de l’entretien.
J’espère que cet article et que mon expérience aidera plus d’un. Si vous avez des questions supplémentaires n’hésitez pas à contacter un service juridique pour vous aider et enfin régler le problème.