Succession généalogiste obligatoire
Pourquoi lors de la succession généalogiste obligatoire ? La succession demande de connaître tous les héritiers ainsi que les liens de parenté pour faire hériter la personne la plus proche. Ensuite, il ne faut pas juste la personne la plus proche, il faut surtout toutes les personnes susceptibles d’hériter. En effet, un héritage est refusé et du coup, il faut passer à l’héritier suivant.
Sommaire
- La famille recomposée ou les familles éparpillées
- Le passage obligatoire par un mandat
- La dévolution successorale
- Le temps pour révéler un héritier
- Succession généalogiste obligatoire : chaque héritage est différent
- Est-ce qu’un généalogiste trouve toujours l’héritier ?
- Cette enquête a un coût dans le cas d’une succession généalogiste obligatoire
- Pour la suite, il faut savoir que sur la succession généalogiste obligatoire:
La famille recomposée ou les familles éparpillées
Il n’est pas rare d’avoir une famille éparpillée géographiquement. En effet, il peut arriver que des membres d’une même famille ne se parlent plus et parfois ne savent même plus où les autres habitent. Ils se parlent tellement peu que même parfois ils ne connaissent rien de leur vie. Sont-ils encore vivants ? Est-ce qu’un mariage s’est passé ? Ont-ils des enfants ? Que de questions que les propres membres de leur famille ne peuvent en aucun cas répondre. C’est là où le généalogiste intervient. D’ailleurs, il peut s’agir juste de légitimer des héritiers. C’est à dire vérifier que tous les héritiers sont bien les héritiers les plus proches du défunt. Dans ce domaine, aucun doute n’est permis ! Les notaires font souvent appel à un généalogiste. Pour que le travail du généalogiste soit facilité, la copie des documents officiels actes et pièces qui peuvent aider dans l’enquête.
Le passage obligatoire par un mandat
Le mandat succession généalogiste obligatoire devient un point essentiel. C’est un contrat qui lie la famille et la personne qui l’envoie. Du coup, il est impossible d’être payé sans un mandat officiel. La loi l’exige alors il n’y a pas de moyen d’y couper. La signature fera foi pour la loi. De plus, vous ne pouvez pas contraindre quelqu’un, c’est à dire forcer une personne à signer un mandat tout cela parce que le travail a été fait avant ledit mandat. Devant une court, le mandat serait caduc. Ensuite, le mandat expose obligatoirement la mission attendue. Cela permet de fixer les limites du travail du généalogiste.
Qui peut faire le mandat ? Cela est toute personne qui a un intérêt dans la succession comme un banquier ou un créancier, un notaire, une compagnie d’assurance qui a un contrat d’assurance vie. Enfin, cela est une famille qui veut retrouver ses héritiers ou prouver qu’elle a droit à un héritage.
Quelle est la loi en question ? L’article 36 de la loi du 23 juin 2006 parle du mandat, la seule exception étant les successions soumises au régime de la vacance ou de la déshérence, c’est-à-dire qui vont à l’état puisqu’il n’y a pas d’héritier.
La dévolution successorale
En cas de succession et également quand il n’y a pas de disposition prise par le défunt comme une testament ou des donations ni de conjoint successible, il faudra désigner les héritiers ainsi que la quote-part revenant à chacun comme la division par branche maternelle et paternelle. En fait, il peut s’agir de définir un ordre d’héritage. Par conséquent, il faut s’y connaître en droit mais aussi en fiscalité.
Le temps pour révéler un héritier
Pour trouver un héritier, cela peut prendre un temps fou. Par conséquent, il ne faut pas être trop pressé ! avez-vous été mis au courant du délai de 6 mois. Mais ce délai, en fait, ce délai ne commence qu’après la révélation des héritiers ou de l’héritier unique. L’important apparaît nettement, c’est de révéler l’héritier. Ainsi, un héritier potentiel peut faire un contrat avec un généalogiste. Par conséquent, le généalogiste s’engage à fournir la preuve de ses droits de succession.
Succession généalogiste obligatoire : chaque héritage est différent
Un véritable travail d’enquête commence. Il peut s’agir d’une confirmation dévolution, en effet, les preuves doivent désigner précisément l’héritier. Ensuite, il peut s’agir encore d’une recherche d’héritiers. Parfois, le généalogiste part de rien et dans d’autres cas, il possède plusieurs sources comme des livrets de famille fournis par le notaire, les registres d’état civil ou encore les registres militaires ainsi que les archives publiques et enfin les enquêtes de voisinage.
Est-ce qu’un généalogiste trouve toujours l’héritier ?
Des fois un généalogiste peut chercher pendant très longtemps sans être sûr de trouver. En effet, des fois les fichiers ont été mal conservés, ensuite parfois on perd la trace d’un héritier et pour finir, il peut arriver que l’on ne trouve pas d’héritier. Alors, non l’enquête n’est pas une réussite à tous les coups, heureusement s’il y a quelque chose à retrouver, le généalogiste le trouvera. Par conséquent, on comprend mieux la succession généalogiste obligatoire.
Cette enquête a un coût dans le cas d’une succession généalogiste obligatoire
Le généalogiste successoral travaille en échange d’une rémunération. Il n’y a pas de sommes réglementées. En effet, le mandat contracté entre un généalogiste et des héritiers fixe les honoraires. Souvent, elle sera en fonction de la somme de l’héritage et du degré de parenté. Un généalogiste demandera toujours moins que l’héritage même comme vous l’aurez compris.
En résumé, un généalogiste suit les pistes coûte que coûte, même s’il doit aller à l’étranger ou faire une enquête de voisinage. Le mandat fixe la mission et le généalogiste s’en acquitte quels que soient les moyens. En effet, un généalogiste cherche des héritiers ou des preuves d’un héritage. Par conséquent, on comprend l’intérêt qu’il s’y connaisse en langue étrangère, en droit et enfin en fiscalité. Il doit avoir un sens du contact pour faire parler les personnes qu’il croise et avoir le goût de la lecture pour parcourir les registres. N’oublions pas de plus l’importance des contrats de révélation dans ce domaine. Avec le contrat de succession dont les contrats de révélation sont compris, la succession est mieux assurée. La chambre des états civils est d’une grande aide dans ce domaine.
Pour la suite, il faut savoir que sur la succession généalogiste obligatoire:
Les notaires de la ville font souvent appel aux généalogistes. Ceux-ci permettent de suivre le code de succession et les attentes des notaires. C’est donc un métier qui sert de protection pour être sûr que les successions soient bien menées. Le but est de bien aider les services à bien le faire, tout en respectant les droits de chaque personne. De plus, dans une succession généalogiste obligatoire, il est possible que le client donne tout son argent à des œuvres. Cela provient du droit de donation. Le notaire pourra faire appel ou prendre le recours d’utiliser un généalogiste s’il estime qu’il en a besoin et s’il y a besoin dans le règlement de la succession et son établissement.
Si vous aussi avez besoin d’un généalogiste, sachez qu’il est possible de trouver des généalogistes en ligne dont le généalogiste successoral en fait partie. Vous pouvez même défendre votre cas, devant la cour des droits de l’homme de France (ou de votre pays), avec ou sans notaires et obtenir gain de cause. De son vivant, vous avez été mis en héritier et de ce fait, vous pouvez demander d’obtenir votre héritage. D’ailleurs, vérifiez toujours ce qui est écrit dans les actes de notariat en vous rapprochant des cabinets de notaires. Cela peut vous faire des frais de consultation pour les consulter facilement ou même payer un contrat de révélation. Voilà vous savez tout sur la succession généalogiste obligatoire.
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