Problème de serrure defectueuse charge, locataire proprietaire ?

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Il y a quelques temps, nous avons eu à me renseigner concernant la serrure de la porte de notre logement. Le moins que nous puissions dire c’est que lorsqu’il s’agit de serrure cassée, les réponses divergent. En effet, pour une serrure defectueuse charge locataire proprietaire? On va décortiquer tout ça, car nous sommes sûrs que notre expérience peut aider plus d’un d’entre vous.

Nous avons passé plusieurs dizaines d’heures à demander sur les forums, tout ça pour avoir que des réponses approximatives. Du coup, nous avons décidé de trouver des réponses claires et de partager notre expérience avec tous ceux qui sont dans cette situation.

Point traité: serrure defectueuse charge locataire proprietaire

Nous allons d’ailleurs étendre la question pour tout problème de serrure qui du propriétaire ou du locataire doit faire le changement de serrure? C’est l’occasion de voir selon chaque situation, qui doit faire quoi. Par ailleurs, nous verrons si l’assurance habitation peut rentrer en compte. Ainsi que comment choisir son serrurier, et pleins d’autres réponses utiles.

Le résultat de cette expérience est que tout dépend de la situation. Bon, nous allons quand même rentrer plus en profondeur pour vous donner de vrais réponses. Nous avons longtemps pensé qu’il y avait une réponse définitive et absolue qui irait dans toutes les situations, mais ce n’est pas le cas. Alors, nous allons parler de chacune des situations dont on m’a parlées. Cet article a le potentiel de vous aider à régler un litige entre propriétaire et locataire sans dispute à propos de la serrure. Le but étant de régler la situation une bonne fois pour toute et sans conflit.
Ce jour-là, nous avons compris que la loi est claire. Par contre, c’est souvent la méconnaissance des deux parties qui créent les plus grands conflits. Il est temps alors de comprendre votre situation et d’appliquer les règles.

A savoir:

Selon la maturité des deux parties, les choses seront beaucoup plus simples à gérer après avoir lu cet article complet sur le sujet. Notre situation s’est réglée rapidement dès que nous avons compris qui devait faire quoi en matière serrure propriétaire ou locataire.
Vérifiez que c’est vraiment VOTRE CAS EXACT (votre situation) dont nous parlons! En matière de justice, il y a des petits détails qui peuvent tout changer. Mais ne vous inquiétez pas, nous allons essayer de toucher plusieurs situations. J’espère ainsi que nous allons toucher aussi la vôtre. La grande question est donc: pour une réparation serrure propriétaire ou locataire qui paie?

Avant de répondre pour chacune des situations possibles, nous allons commencer par parler de la règle générale. Ensuite, nous allons continuer par parler de plusieurs situations particulières.

Au sommaire

  • La règle générale ! Que dit la loi pour un changement serrure
  • Locataire ou propriétaire qui doit payer?
  • Le propriétaire peut-il avoir un double des clés et les utiliser ?
  • J’ai perdu les clés, qui doit refaire la serrure ?
  • La cause qui a créé cette situation:
    La serrure est vétuste donc il faut faire un changement serrure
    Ma serrure a été vandalisée donc il faut faire une réparation serrure
    Le locataire a changé ma serrure sans mon accord
    Le propriétaire a changé ma serrure sans mon accord
    Problème serrure locataire, la clé ne tourne pas qui doit payer
    Pour le remboursement serrure l’assurance rembourse-t-elle?
    Démarche pour choisir un serrurier et faire des devis?
  • Que pouvez-vous retenir lorsqu’il s’agit d’une serrure à changer

La règle générale ! Que dit la loi pour un changement serrure locataire ou propriétaire qui doit payer?

Selon ce que vous voulez faire sur votre serrure, le prix du remplacement est exorbitant. Il faut compter entre 40 et 140€ pour débloquer une porte, selon votre lieu de résidence. Par ailleurs, pour le remplacement du cylindre de la serrure, il est commun de payer entre 150 € ! ça peut aller jusqu’à 300€ pour faire appel à serrurier à Paris. Le moins qu’on puisse dire c’est qu’avant de faire appel à un serrurier, il vaut mieux se renseigner correctement.

Que dit la loi sur le changement serrure locataire ou propriétaire qui doit s’en charger?

Pendant qu’il jouit de son logement, le locataire a le droit de changer les serrures ou le barillet s’il le veut.
Toutefois, si les règles de copropriété imposent une uniformité des logements, il est nécessaire pour le locataire de respecter cette demande dans la mesure du possible. Il faut que le modèle et le type de serrure soient disponibles. Dans les autres cas, le locataire a le droit de jouir de son logement.
Si le type de serrure était précisé sur l’état des lieux d’entrée, il devra remettre cette serrure (ou à défaut une équivalente) lors de sa sortie du logement.

Parlons du changement de serrure:

Article 7 (d) de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 >
Tout d’abord, il faut savoir que s’il s’agit de location non meublée, le locataire et propriétaire doivent tous les deux partager l’entretien du bien. C’est-à-dire que le locataire est tenu de payer l’entretien courant et faire des menues réparations dues à l’usage du logement.Vient après des ajustements : Le décret n°87-712 du 26 août 1987 et article 7 d de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 >
Pour faire simple, si le remplacement de la serrure est dû à la vétusté, vice de construction, problème de malformation, force majeure ou fortuit c’est au propriétaire de faire le changement.

Avec un peu de recul, on comprend vite : Le propriétaire est responsable de serrure elle-même, sa vétusté et de ses défauts, mais le locataire doit entretenir la serrure, graissage, que rien ne reste bloqué dedans, de remplacer les vis ou boulon, ne pas perdre les clés, etc (Loi Alur). C’est une vulgarisation, mais c’est plus compréhensible comme ça. Pour savoir si c’est un défaut de la serrure elle-même ou un problème, seul un professionnel pourra le stipuler. Bien sûr, si vous êtes dans le logement depuis 4jours, c’est rarement un problème d’entretien.
Il y a des particularités, mais nous allons en parler dans la suite…

Le propriétaire peut-il avoir un double des clés et les utiliser ?

le propriétaire peut-il avoir un double des clés ? Nous allons donner une réponse définitive. Oui, le propriétaire peut avoir un double des clés de votre logement. Toutefois, il NE PEUT EN AUCUN CAS pénétré dans votre logement sans votre accord. S’il le fait, il s’agit désormais d’une violation de domicile. Aucune exception n’est autorisée. Même s’il y a le feu chez vous, il ne peut pas pénétrer sans votre autorisation. Si votre propriétaire a pénétré dans votre domicile sans votre autorisation, vous pouvez porter plainte. Il en encours 15000 euros d’amande et une peine allant jusqu’à 1 an.
Vous êtes le propriétaire? Apprenez à respecter le domicile de votre locataire. Lors de la visite de sortie, vous aurez l’occasion de signaler tout ce qui ne va pas.

J’ai perdu les clés, qui doit refaire la serrure ?

Pour le changement serrure locataire ou propriétaire? Dans le cas d’une perte des clefs, c’est au locataire de prendre en charge le changement de serrure! Mais avant d’en arriver là, le locataire peut demander à son propriétaire de lui passer une clé pour en faire un double. Si le propriétaire est en possession de ces clés, c’est parfait puisque ça évite des frais de serrurier au locataire. Si ce n’est pas possible, c’est en effet au locataire de prendre en charge la totalité de la somme.
Petit conseil qui en a sauvé plus d’un : Appelez votre assurance habitation pour voir si vous avez une clause qui comprend la perte de clés. Avec un peu de chance, vous serez pris en charge par votre assurance.

La serrure est vétuste donc il faut faire un changement serrure ?

La serrure cassée propriétaire ou locataire qui doit payer? Si le problème vient de la vétusté de la serrure, vice, problème de forme, etc. c’est au propriétaire de payer. La loi est claire sur ce propos. Cependant, seul un professionnel peut poser comme diagnostique que le problème vient bien de la vétusté de la serrure.
Serrure defectueuse charge locataire proprietaire ? Nous répondons que la charge revient au propriétaire!

Je vous conseille de faire selon cette méthode:

Tout d’abord, prévenez le propriétaire de la situation. N’oubliez pas de préciser qu’il s’agit d’un défaut de la serrure même.
Si votre propriétaire veut gérer l’affaire:
Laissez-le faire et attendez patiemment le serrurier. Rappelez régulièrement pour pouvoir être sûr qu’il se bouge.
Sinon:
– Demandez au téléphone à votre serrurier une estimation du prix du changement de serrure et des frais d’ouverture de la porte
– Parlez-en avec votre propriétaire
– Faites venir votre serrurier
– Il faut un justificatif qui prouve que vous vivez dans le lieu lorsqu’il fera l’ouverture de votre domicile
– Gardez un double de la facture et demandez la véritable déclaration de réparation. Vérifiez ainsi que votre serrurier puisse attester qu’il s’agit bien de problème venant de la serrure elle-même
– Dans tous les cas, gardez l’ancienne serrure ! En effet, ça permettra de prouver qu’elle était défectueuse.
– N’hésitez pas à envoyer une lettre recommandée qui récapitule la situation. N’oubliez pas que chaque chose que vous direz pourra être utilisée contre vous devant un juge. Choisissez donc correctement vos mots.

Ma serrure a été vandalisée donc il faut faire une réparation serrure.

Serrure cassée propriétaire ou locataire ? S’il s’agit d’un vandalisme c’est au bailleur ou propriétaire de prendre en charge les frais. Cependant, il est possible au locataire de demander un remboursement de sa serrure à son assurance. C’est même la méthode la plus utilisée. Il est aussi possible de faire appel à l’assurance du propriétaire.
Même quand on traverse un moment difficile, il faut penser que l’assurance est censée pouvoir rembourser! Par contre, certaines assurances demandent que les portes soient fermés en deux points minimum et avec deux tours de clé. Si c’est le cas, normalement le remboursement devrait se faire selon les plafonds de votre contrat. C’est le moment de voir avec votre propriétaire pour penser à l’installation d’une porte blindée.

Le locataire a changé ma serrure sans mon accord

C’est une peur pour beaucoup de propriétaire. Mais, le locataire a le droit de changer la serrure sans demander votre accord. Pendant, toute la période de sa location. Si vous avez écrit sur l’état des lieux d’entrée un type de serrure, à la sortie le locataire devra le refaire poser. A défaut, il devra faire poser une serrure équivalente.

Le propriétaire a changé ma serrure sans mon accord

Le propriétaire ne peut changer la serrure qu’à condition de vous donner les nouveaux jeux de clés. Pour faire ce changement, il ne pourra en aucun cas pénétrez dans votre logement sans votre autorisation. Ceci reviendrait à une violation de domicile.
Si votre propriétaire change de clé pour cause de loyers impayés, il est dans l’illégalité. Il pourra être condamné à vous réintégrer dans le logement et en plus, à des sanctions pénales pour avoir violé votre domicile.

Problème serrure locataire, la clé ne tourne pas qui doit payer?

C’est simple s’il s’agit d’un problème dû à la vétusté de la serrure, à un vice ou une malformation, une force majeure, c’est au propriétaire de payer le serrurier.
Toutefois, s’il s’agit d’un problème d’entretien, de vice ou de boulon ou d’une clé cassée : c’est au locataire que revient la charge de payer le serrurier.

Pour le remboursement serrure l’assurance rembourse-t-elle?

Quand il s’agit du remboursement d’une serrure, l’assurance peut tout à fait rembourser. Tout dépendra, alors de votre contrat, du montant maximum de remboursement et des conditions d’accès au remboursement établi dans votre contrat.
En cas de vandalisme, il est possible de faire marcher l’assurance du propriétaire ou du locataire. Commencez par la vôtre. Si votre assurance vous n’êtes pas satisfait, n’hésitez pas à faire appel à l’assureur de l’autre partie.

Comment choisir un serrurier et faire des devis?

Il est important de choisir son serrurier. Encore plus, lorsque vous habitez dans une grande ville. En effet, les prix sont exorbitant alors vaut mieux bien choisir.

Le top 7 des conseils vraiment importants pour choisir un bon serrurier

Conseils n°1 pour choisir un serrurier : C’est un vrai professionnel.

Adieu, l’oncle du frère de la nièce du cousin de la mère. Prenez un vrai professionnel qui vous fournira des vraies garanties sur le travail qu’il effectuera. Il doit avoir un numéro Siret et tous les renseignements légaux nécessaires.

Conseil n°2 pour choisir un bon serrurier: Il est rigoureux

Nous le disons directement, si un serrurier veut bien ouvrir votre porte sans même vérifier que vous y habitez vraiment, il faut le fuir. S’il n’est pas rigoureux sur les démarches c’est très mauvais signe en ce qui concerne la qualité de son travail. Un bon serrurier prend le temps de savoir si vous êtes vraiment le propriétaire ou le locataire du logement.

Conseil n°3 pour choisir son serrurier: il vérifie avant de facturer

Si un serrurier estime qu’il faut tout changer avant même de détecter le problème, fuyez-le. Une porte bloquée demande plus d’expertise que cela. Il peut s’agir d’un problème de barillet, de vis ou autres. L’analyse du problème précis montre le professionnalisme. Cela permet aussi de voir avec l’assurance si vous pouvez vous faire rembourser

Conseil n°4 pour choisir son serrurier: il est d’accord de vous rendre le matériel défectueux

En cas de litige, avoir en possession les pièces défectueuses peut vraiment tout changer. Si le serrurier ne veut pas les remettre c’est vraiment inquiétant.

Conseil n°5 pour choisir son serrurier: il fait un devis pour toute somme supérieure à 150€

C’est la loi ! Il est obligatoire de faire un devis si la somme est supérieure à 150 euros. Ce devis doit être complet et détaillé si la prestation exacte. Les renseignements légaux du serrurier doivent y apparaitre

Conseil n°6 pour choisir son serrurier: il vous parle dans une langue que vous comprenez

Il utilise un langage simple à comprendre ! Pas de mots compliqués pour vous perdre. Le prestataire doit pouvoir vous expliquer simplement le problème et la solution qu’il propose.

Conseil n°7 pour choisir un serrurier: il a une bonne réputation

Vous devez pouvoir vous fier à votre serrurier. S’il est recommandé ou qu’il a une bonne réputation, cela peut être un gage de sérieux.
Ce sont les 7 vrais conseils qu’il faut suivre pour choisir votre serrurier. De plus, si votre instinct vous dit de fuir, faites-le sans hésiter.

Que pouvez-vous retenir lorsqu’il s’agit d’une serrure à changer?

Vous avez remarqué que lorsqu’il s’agit d’une serrure, le locataire et le propriétaire doivent tous les deux partager les frais d’entretien. Certains frais incombent aux propriétaires et d’autres aux locataires. La loi aide à comprendre ce que chacun doit faire, ce qui est à la charge du propriétaire ou aux charges du locataire.
Voilà, vous avez désormais toutes les informations pour régler votre problème de serrure. Que ce soit pour serrure defectueuse charge locataire, proprietaire ? ou pour tout autres problèmes de serrure.

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