Félicitations, voici votre pack administratif

Les liens utiles

Où déclarer son employé ?
– Une vidéo rapide expliquant comment se passe la création d’un compte : https://www.dailymotion.com/video/x64t3so
– Pour déclarer en toute légalité votre employé ainsi que procéder à sa protection sociale : https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/creer-mon-compte
– Pour licenciement: https://www.pole-emploi.fr/employeur/
– Pour toutes questions, veuillez contacter en ligne ici ou alors par téléphone au numéro payant suivant 0 820 00 23 78

Droit aux aides ?
– Pour ceux qui ont droit à des aides : https://www.caf.fr/
– Pour tout comprendre sur les aides https://www.choisirquelquechosefacilement.fr/aides-deduction
– Pour la réduction des impôts https://www.impots.gouv.fr/portail/

Vos documents à télécharger

 Contrat type à personnaliser

Modèle de contrat de travail issu de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Attention, un contrat ne doit pas avoir une seule rature, sinon il est caduque.

 


Convocation à l’entretien préalable de licenciement d’un employé de maison

Attention, il ne faut jamais mentionner la décision de licenciement, il faut parler de licenciement envisagé ! Cette nuance change tout…

 


Modèle de certificat de travailCe document peut vous être demandé à tout moment par votre employé à domicile. D’ailleurs, il vous faudra le fournir au moment de son licenciement en mettant toute la période où votre employé a travaillé chez vous (date de début et date de fin) !

 


Lettre de licenciement, particulier Employeur

Le motif de licenciement doit obligatoirement être le même que celui dont vous avez parlé lors de l’entretien préalable. Vous ne pouvez pas donner un nouveau motif.

 


Reçu pour solde de tout compte, particulier employeur

Papier à faire en double exemplaire : un pour l’employé et un pour l’employeur Ce papier montre que vous avez payé tout ce que vous devez à votre employé (y compris la prime de licenciement s’il y a lieu d’en recevoir une, les congés payés et les heures supplémentaires et enfin son salaire)

 


En résumé, vous n’avez plus qu’à ouvrir les 5 documents et à les enregistrer dans votre ordinateur. Vous pourrez ensuite les personnaliser.


Notice explicative à lire et téléchargement :

Évidemment, la lettre ne doit pas être écrite en couleur.

D’ailleurs, c’est uniquement pour vous montrer quelles sont les parties à personnaliser. Ensuite, évitez les ratures. En effet, ceci vaut pour tous les documents :

– Premièrement, aucune couleur
– deuxièmement, aucune rature
– enfin, gardez toujours une copie du document original !

Tous les documents sont à personnaliser et sont là pour servir de modèles, ils n’excluent en rien de faire appel à un avocat.

Forme :
Par lettre recommandée avec accusé de réception conseillée ou remise en main propre contre émargement (c’est-à-dire une signature de l’employé)