Voici le guide pratique Ă la mĂ©diation consommation. Consommateurs, vous allez trouver la rĂ©ponse Ă vos principales questions comme en quoi faire appel Ă un mĂ©diateur est intĂ©ressant et Ă quel moment contacter un mĂ©diateur ? D’ailleurs, ci-joint se trouve la liste des mĂ©diateurs officiels Ă contacter pour rĂ©gler vos litiges avec un professionnel. En rĂ©sumĂ©, dĂ©couvrez comment un mĂ©diateur peut vous aider. La mĂ©diation est gratuite pour le consommateur.
Professionnels, vous allez connaĂ®tre vos obligations en tant qu’entreprise vis-Ă -vis de vos clients. Pensez Ă bien respecter cette loi, sinon vous risquez une amende salĂ©e et en plus la sommation de rĂ©tablir la situation. De toutes les manières, cela va vous aider en cas de conflits avec un client mĂ©content. La mĂ©diation est payante pour le professionnel. Voir l’explication pour les pros
Sommaire
A quoi servent les médiateurs ? Comment peuvent-ils vous aider ?
Il peut arriver que certains d’entre vous rencontrer des soucis avec un des vendeurs hors du rĂ©seau Amazon, peut-ĂŞtre avez-vous achetĂ© en magasin ou encore en ligne sur un site quelconque. Dans tous les cas, vous avez besoin d’un coup de main lors d’un litige pour faire une rĂ©clamation en bonne et due forme.
Sachez qu’il existe des mĂ©diateurs qui pourront vous aider Ă obtenir de l’aide face Ă un vendeur, une entreprise Ă©lectrique, de gaz et bien autres. Le but est d’aider Ă ouvrir une conversation et de trouver une solution avant de passer par la case juridique. C’est donc très intĂ©ressant pour ceux qui ont besoin d’ouvrir une meilleure conversation après avoir Ă©changĂ© des mails et des courriers recommandĂ©s sans succès.
Nous sommes un blog qui aide dans le choix du top des meilleurs articles en matière de literie. Il peut arriver que vous achetiez des produits hors de nos rĂ©fĂ©rences ou que vous souhaitez de l’aide pour rĂ©gler un problème avec un vendeur. Pour vous aider Ă obtenir la meilleure aide, nous avons dĂ©cidĂ© de crĂ©er une liste des meilleurs mĂ©diateurs certifiĂ©s qui va vous permettre de trouver de l’aide dans votre dĂ©marche.
Qui peut saisir la médiation ?
Le professionnel ne peut pas saisir la mĂ©diation. Seul le consommateur peut entamer la mĂ©diation. A quel moment contacter le mĂ©diateur ? La procĂ©dure de mĂ©diation ne peut ĂŞtre commencĂ©e qu’après avoir contactĂ© le professionnel par Ă©crit ou le service consommateur pour trouver une solution au litige. Après un dĂ©lai raisonnable d’attente de rĂ©ponse, le client peut contacter le mĂ©diateur. Celui-ci lui demandera la preuve de sa demande Ă©crite. Nous espĂ©rons que vous allez trouver une solution acceptable au plus vite.
Comment faire si malgrĂ© la mĂ©diation, aucune solution n’est trouvĂ©e ?
La mĂ©diation n’est pas une obligation. Vous pouvez toujours saisir le juge et aller devant la justice. Du coup, il va falloir vous adresser Ă un avocat de la juridiction oĂą vous vous trouvez. Contactez votre assureur de protection juridique. Il peut vous aider et peut-ĂŞtre que cela peut vous Ă©viter de passer par un avocat.
Professionnels
Est-ce qu’un mĂ©diateur de la consommation est obligatoire ?
Economie.gouv.fr rĂ©pond clairement Ă la question, oui un mĂ©diateur Ă la consommation reste une obligation professionnelle ! Voici la citation exacte qui ne laisse pas de place Ă l’interprĂ©tation :
« Depuis le 1er janvier 2016, vous devez, en tant que professionnel, permettre Ă tout consommateur l’accès Ă un dispositif de mĂ©diation de la consommation en vue de la rĂ©solution amiable de tout Ă©ventuel litige. Cette obligation rĂ©sulte de l’article L.612-1 du code de la consommation. Pour y rĂ©pondre, vous devez choisir un mĂ©diateur parmi ceux inscrits sur la liste des mĂ©diateurs prĂ©vue Ă l’article L.615-1 du code de la consommation et adhĂ©rer Ă son dispositif de mĂ©diation de la consommation après vous ĂŞtre assurĂ© que les modalitĂ©s de cette adhĂ©sion et son coĂ»t correspondent aux besoins de votre entreprise. »
Vous avez le choix de votre médiateur.
Combien coûte un médiateur ? Qui paie la facture ?
Les mĂ©diateurs sont en gĂ©nĂ©ral rĂ©munĂ©rĂ©s selon le service rendu. Il est difficile de donner un tarif au travail d’un mĂ©diateur. Les prix varient entre 300€ et 500€. Cependant, d’après les dĂ©marches Ă effectuer, le tarif peut ĂŞtre plus ou moins supĂ©rieur. Sachez toutefois que le but d’une mĂ©diation est d’Ă©viter les procès juridiques et les frais inhĂ©rents. Du coup, souvent, le mĂ©diateur vous coĂ»te moins cher qu’un procès. Un avocat coĂ»te au minimum 1000€.
Le médiateur et les parties choisissent en avance les frais et le mode de calcul. La médiation peut faire partie de votre assurance de protection juridique. Du coup, les frais seront payés via cette assurance que vous avez déjà souscrite. Veuillez donc vous rapprocher vers votre assurance de protection juridique professionnelle.
Voici notre liste des médiateurs certifiés pour régler les litiges :
Commençons pour les 3 médiateurs publics :
- 1-Médiateur Litige Banque et marché financier
- 2-MĂ©diateur fournisseur d’Ă©nergie
- 3-Médiateur des jeux
Médiateurs collégiales
Continuons ensuite avec les mĂ©diateurs d’entreprise :
Les banques
Banque populaire par régions
- 1-Médiateur de la Banque Populaire nationale
- 2-Médiateur de la Banque Populaire de Bourgogne
- 3-Médiateur de la Banque Populaire Méditerranée
Caisse d’Ă©pargne par rĂ©gions
- 1-MĂ©diateur Caisse d’Ă©pargne Haut de France
- 2-MĂ©diateur Caisse d’Ă©pargne Loire Drome Ardèche
- 3-MĂ©diateur Caisse d’Ă©pargne Ile de France
- 4-MĂ©diateur Caisse d’Ă©pargne Grand Est Europe
- 5-MĂ©diateur Caisse d’Ă©pargne cote d’azur
- 6-MĂ©diateur Caisse d’Ă©pargne CEPAC
Crédit agricole par régions
- 1-Médiateur Crédit Agricole du nord est
- 2-Médiateur Crédit Agricole aquitaine
- 3-MĂ©diateur CrĂ©dit Agricole provence alpes cĂ´te d’azur
- 4-Médiateur Crédit Agricole champagne bourgogne
- 5-Médiateur Crédit Agricole charente périgord
- 6-Médiateur Crédit Agricole de la Corse
- 7-Médiateur Crédit Agricole de normandie
- 8-Médiateur Crédit Agricole Paris et Ile de France
- 9-Médiateur Crédit Agricole loire haute loire
Autres banques
- 1-Médiateur Banque de France
- 2-Médiateur Bnp paribas
- 3-Médiateur CIC
- 4-Médiateur Créatis
- 5-Médiateur Crédit Mutuel
- 6-Médiateur Crédit Mutuel Arkea (dont Fortuneo)
- 7-Médiateur Monabanq
- 8-Médiateur HSBC
- 9-Médiateur du groupe Laposte
- 10-Médiateur de LCL
- 11-Médiateur du groupe crédit du nord
- 12-Médiateur Société Générale
Les fournisseurs d’Ă©nergie
Les transports
Immobilier
Divers
Continuons avec les mĂ©diateurs de fĂ©dĂ©ration ou d’association :
Partie assurance et mutuelle
- 1-MĂ©diation de l’assurance
- 2-Médiateur de la mutualité française
- 3-Médiateur de la protection sociale (prévoyance et assurance)
Partie automobile
- 1-Médiateur de la fédération automobile
- 2-MĂ©diateur de la CNPA (conseil national des professions de l’automobile)
Partie bancaire
- 1-MĂ©diation de l’ASF (association française des sociĂ©tĂ©s financières)
- 2-Médiation de la fédération bancaire française
- 3-Médiateur du courtage matrimonial
- 4-Médiateur de la consommation AFEPAME
Partie Commerce
- 1-Médiation du commerce coopératif et associé
- 2-Médiation de la fédération du commerce et de la distribution
- 3-Médiation de FEVAD (fédération e-commerce et vente à distance)
Partie avocats
Pour les généalogistes et les généalogies
Autres
- 1-MĂ©diateur de l’eau
- 2-MĂ©diation des communications Ă©lectroniques (tĂ©lĂ©phonie…)
- 3-Médiateur des métiers du chat et du chien
- 4-Médiateur service funéraire
- 5-Médiation du tourisme et du voyage
- 6-Médiateur du thermalisme
Liste des associations, sociétés ou centres des médiateurs
- 1-Association des médiateurs de bretagne ouest (AMO)
- 2-Association des mĂ©diateurs indĂ©pendants d’ile de france (AMIDIF)
- 3-Association mĂ©diavet.net (mĂ©diateur – mĂ©diateur de la consommation)
- 4-Atlantique médiation
- 5-Batir médiation conso
- 6- Bayonne Médiation
- 7- C & C médiation
- 8- Centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice (CM2C)
- 9- Institut d’expertise et d’arbitrage et de mĂ©diation (IEAM)
- 10- Centre de mĂ©diation et d’arbitrage Paris (CMAP)
- 11- Médiation consommation (CNPM)
- 12-Devigny médiation
- 13- Immomédiateur (GIE)
- 14- MĂ©diation – vivons mieux ensemble
- 15- Médiation CMFM
- 16- Médiation du patrimoine (MCP)
- 17- Association des médiateurs europeens (AME)
- 18- Association MEDIMMOCONSO
- 19- Association national des médiateurs ANM
- 20- SAS médiation solution consommation
- 21- Médiation pour rassembler
- 22- Médiation professionnelle
Voir des conseils pour les professionnels.