Genealogistes successoraux et quelques travers du métier – Enquête

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Nous avons décidé de consacrer un article à quelques dérives que pratiquent certains genealogistes successoraux. Nous verrons aussi ce que la loi en dit. Est-ce que tout est autorisé ou faut-il faire attention si vous recevez l’appel d’un généalogiste. Tout cela et bien plus sera traité dans la suite de cet article. C’est parti ! Voyons tout ça dans ce dossier : genealogistes successoraux et quelques travers du métier.

Genealogistes successoraux et quelques travers du métier

Les bases du métier dans la succession

Genealogistes successoraux

Tout d’abord, parlons un peu du contexte. Qui sont les genealogistes successoraux ? Un généraliste successoral se trouve chargé de retrouver un ou des héritiers. En effet, en cas de succession, il arrive que le notaire chargé d’accomplir cette mission aie des difficultés à retrouver ces dits héritiers. C’est là que les genealogistes successoraux sont essentiels.

Parce que, en effet, une fois que le notaire a fait un travail de base pour retrouver ces derniers, il ne peut prétendre à faire des taches qui vont au-delà de ses attributions. Il a donc s’il convient le droit de faire appel à une des entreprises de genealogistes successoraux avec qui il travaille. C’est donc à ces généalogistes que revient la tache d‘identifier et de retrouver les héritiers. Cela peut prendre aux genealogistes successoraux, plusieurs jours, mois et parfois des années, dans le cas où les héritiers sont dispersés par exemple.

La rémunération dans le domaine de la succession

Comme tout se travaille mérite salaire, il est normal qu’il demande un remboursement pour tout le travail de recherche qu’il aura accompli, ainsi qu’un paiement des honoraires dus à l’accomplissement de son métier. Jusque-là, tout va bien, nous ne remettons pas en question ce procédé, en somme tout à fait valable et légale. Les genealogistes successoraux travaillent en toute légalité.

En effet, la loi prévoit que si on aide une personne à s’enrichir, il est possible de demander un dédommagement pour le travail réalisé pour le bien d’autrui. C’est ce qu’on a appelé le contrat de révélation. C’est important de comprendre tout d’abord, comment ça marche. Ainsi, vous comprendrez pourquoi nous avons parlé de dérives de certains acteurs genealogistes successoraux ont.

Le contrat de révélation de succession qu’utilisent les genealogistes successoraux, prévoit soit le paiement du professionnel à une hauteur allant de 10% à 40% de la valeur de l’actif, après déductions d’impôts etc., donc on parle ici de la valeur net de l’actif; soit les genealogistes successoraux ne seront rien payés si bien sûr la personne a une succession à valeur négative. En gros, le généalogiste ne percevra rien si vous ne vous enrichissez pas grâce à lui. Là encore, tout ça parait logique. Ce n’est pas là que les genealogistes successoraux abusent.

Maintenant, dans la suite du sujet, soyez très attentif, c’est là que vous allez voir qu’il existe néanmoins quelques dérives et beaucoup de personnes s’en plaignent. C’est pour cette raison que nous avons décidé de faire un article sur le sujet. Notre but est de vous sensibiliser et de vous appeler à prendre garde ou à réclamer justice si vous avez affaire à ce type de genealogistes successoraux.

Pourquoi dans certains cas, les généalogistes successoraux sont considérées comme des profiteurs ?

Des contrats illégaux avec les mauvaises mentions légales

Certains genealogistes successoraux, proposent des contrats qui n’ont aucune valeur légale. En effet, un contrat de révélation doit répondre à certaines réglementations. D’ailleurs, selon les articles L121-21, votre généalogiste successoral doit respecter des principes de bases. En cas d’absence de ces éléments, le contrat est considéré comme caduque. De plus, d’autres genealogistes successoraux sont même allés jusqu’à dire que leur montant honoraire était déjà fixé par la loi. Ceci est une clause illicite cherchant à tromper l’autre parti.

En effet, la loi ne fixe aucunement les frais et rémunération du généalogiste, jusqu’à maintenant en tout cas. Du coup, contrairement à certaines mentions, il est donc tout à fait possible de négocier ces contrats et à trouver un compris avec le généalogiste en question. De plus, si le contrat ne mentionne pas les honoraires que sera payé le généalogiste, il est là aussi illégal. Vous devez vérifier que vous avez la possibilité de faire appel à votre droit de rétractation.

Des contrats non signés par le mandataire

Récemment lors d’un procès en cour de Cassation dans son arrêt du 29 mai 2019, il est confirmé que l’absence de contrat de révélation de succession signé ne permettait pas à une société avec des genealogistes successoraux de réclamer que le remboursement unique des dépenses qui ont été faits. C’est donc une première puisque jusque-là, cela n’était pas nécessaire. Du coup, en absence de contrat de révélation de succession signé par vous, on considère désormais que les genealogistes successoraux ont intervenus par leur propre désir.

C’est pour cela que vous devez bien signer quelque chose avant de recevoir toute facture. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez tout à fait faire réduire la somme de dédommagement en utilisant l’arrêt mentionné plus haut. Cela n’empêchera pas le généalogiste de toucher la somme de son travail. Mais, cela évitera que vous réglerez des honoraires supplémentaires pour une chose que vous n’avez pas réclamée.

Des sommes exorbitantes et non corrélées demandées par les genealogistes successoraux

Attention, certains genealogistes successoraux demandent des sommes qui ne paraissent ni prouvées, ni corrélées. N’hésitez pas à demander autant de preuves que possible pour savoir si le montant demandé est digne de la somme des recherches et des montants engagés par ceux-ci. C’est de votre droit, et si vous ne comprenez pas quelque chose, osez demander à un professionnel.

En effet, il va falloir pour lui prouver combien sa recherche lui a coûté et pourquoi. De toute façon, en cas de procès, ces informations lui seront demandées. Donc, il y a fort à parier que les genealogistes successoraux ont tous ces données de disponible. Vous avez le droit de demander l’accès à ces informations. D’ailleurs, sur le contrat de révélation de succession. Il doit être obligatoirement mentionné le montant des frais déjà engagé par ceux-ci et en plus, le montant des frais qui seront rajoutés. C’est très important de voir tout cela précisé. D’ailleurs, nous en parlions un peu plus haut dans l’article. Si vous avez sauté ce paragraphe, nous vous conseillons de le lire. Ainsi, vous savez avant de signer dans quels frais vous êtes engagés et combien ça vous coutera.

Que faire si vous avez affaire à ce type de genealogistes successoraux

Maintenant que vous savez qu’il existe certains dérivent, demandez de l’aide quand vous ne comprenez pas un contrat avant de le signer. Il existe des avocats gratuits pour ceux qui sont dans le besoin ou qui gagne pas énormément leur vie. Pour cela, il suffit de se rapprocher de sa ville. Il n’y a donc pas d’excuses pour ne pas en profiter et avoir des conseils de professionnel.

Essayez de vous faire entendre par les genealogistes successoraux

La première chose à faire est d’essayer de revoir le montant des dépenses et des honoraires avec un des genealogistes successoraux qui s’occupent de vous. Tout est négociable. Cela va au pourcentage de rémunération, au montant des honoraires. Si vous tombez sur un généalogiste intelligent, il comprendra peut-être qu’il vaut mieux une bonne négociation qu’un procès. Il faut tenter, peut-être cela peut marcher avec vous.

En tout cas, gardez à l’esprit que si vous avez déjà signé le contrat de révélation, il y a qu’une infime chance que les genealogistes successoraux reviennent dessus. En effet, un contrat est considéré comme établi dès la fin du droit de rétraction. Ceci dit, il faut toujours essayer et éviter de faire appel à de gros procès lourd en énergie, si c’est possible.

Faites appel à la justice si besoin

Vous pouvez tout à fait saisir la justice. Dans le cas où nous n’arrivons pas à vous faire entendre. Vous pouvez décider de saisir la justice, surtout si ce sont de grosses sommes qui sont en jeu. Ça sera aux juges de décider si oui ou non, vous avez affaire à un généalogiste successoral malhonnête. Pour ce faire, encore une fois, nous vous conseillons de vous faire conseiller. Il est préjudiciable pour vous d’y aller sans préparation.

Le métier de genealogistes successoraux est-il sur la sélecte ?

Hormis quelques dérives, ce métier est toujours très important et a permis à des centaines de milliers d’héritiers de prétendre de leur droit. Donc en soi, ce n’est pas forcément le métier qui est à remettre en cause. Ce sont souvent les montants demandés sans avoir convié le professionnel à le faire. Mais avouons-le, les genealogistes successoraux ont une importance en France. En effet, contrairement à la Belgique, les notaires n’ont pas accès à toutes les informations. Du coup, ils font appel à eux. Pour l’instant, c’est la seule façon pour les héritiers de savoir qu’ils ont en ce moment-même une certaine somme qui les attend.

De plus, ces genealogistes successoraux permettent à plus d’une dizaine de centaines de personne d’avoir un héritage qui irait du coup à l’État, s’il n’était pas réclamé. En effet, ils agissent souvent pour retrouver des gens qui ne savent même pas qu’ils ont un héritage, ou encore qui sont des parents très éloignés ne sachant même pas, parfois qu’ils sont parents avec cette personne. C’est très surprenant, mais c’est la réalité. Il est difficile, en effet, de demander un héritage dont vous ne connaissez pas l’existence. C’est donc pour ça que les généalogistes successoraux sont souvent utilisés.

Petit ajout: Il faut savoir que dernièrement, il y a quelques évolutions dans le domaine dont nous voulons vous parler. En effet, le syndicat des généalogistes de France, assurent avoir fait le grand ménage au sein cette profession. Ceci est à vérifier. En tout cas, il y a désormais une charte de déontologie qui régit le métier. En effet, le président du Syndicat a assuré que les fonds deviendraient désormais tenus par un compte de la caisse des impôts. Si c’est le cas, cela permettrait de corriger un grand nombre de problèmes;

En résumé sur l’enquête à propos des genealogistes successoraux

Même si ce n’est pas la pratique de la majorité des genealogistes successoraux, nous tenions à faire cet article. En effet, il existe des genealogistes successoraux qui profitent du système pour véritablement demander des sommes indécentes à des héritiers. D’autres osent même faire signer des contrats de révélation de succession qui peuvent s’avérer illégaux ou plutôt qui n’ont aucune valeur juridique. Alors, nous tenions à vous aider à vous prémunir.

Les mesures à prendre

Avant de signer n’importe quel contrat, que ce soit celui des genealogistes successoraux ou tout autre contrat, n’hésitez pas à bien lire tout ce qu’on vous indique. Par conséquent, lisez les petites lignes. De plus, si vous n’avez pas l’impression de bien comprendre quelque chose, rapprochez-vous des avocats gratuits disponibles dans votre ville. Ils vous aideront à y voir plus clair. En tout cas, ne signez rien si vous n’avez pas compris.

De nouvelles jurisprudences ont été faits dans le domaine pour être sûr de chasser les moutons noirs du métier qui regroupe les genealogistes successoraux. Mais, cela ne devrait pas vous empêcher de bien lire vos contrats. Cela vous incombe de vous protéger vous-même de ces personnes.

Encore une fois, nous tenons à dire que ce n’est pas le cas de tous les genealogistes successoraux. Mais, si vous avez un pourcentage de rémunération à payer vous paraissant trop élevé, n’hésitez pas à négocier avant de signer le contrat de révélation de succession. Car oui, ce contrat comprenant le montant des honoraires sont négociables. La loi ne fixe aucune somme. Cela vous évitera bien des déboires pour la suite de votre relation avec ce généalogiste. Vous pourrez alors bénéficier de vos droits de façon paisible.

Grace aux généalogistes, plus de 150 000 héritiers ont reçu ce dont ils ne savaient même pas qu’ils avaient droit. Cela représente plus de 360 M € qui ont été donné aux ayants droit. Donc si vous avez envie d’accepter le contrat de révélation d’un généalogiste successoral, vous devez surtout vérifier que tout ce passe dans les règles. Une fois que c’est fait, ce métier est vraiment à l’heure actuelle plutôt une bonne chose, une fois bien sûr que les dérives sont contenues.

C’est la fin de ce dossier enquête.

Un petit coup d’œil sur ce que vous pouvez trouver sur notre site.

Pour finir, notre site se spécialise sur la généalogie. Si vous voulez savoir plus sur le métier de généalogiste, le salaire, ainsi que les honoraires pour devenir généalogiste, nous avons un article sur le sujet. Voir le salaire des généalogistes

Vous pouvez aussi trouver des arbres généalogiques gratuites pour faire vous-mêmes vos recherches sur les membres de votre famille. Vous pourrez qui sait trouver par vous-même un héritage dont vous avez droit. Voir les modèles d’arbres généalogiques

En tout cas, vous trouverez sur le site de quoi vous aider dans vos recherches et bien débuter dans la généalogie. Voir les conseils pour la généalogie

C’est pour cela que nous avons créé ce site. N’hésitez pas à partager le lien du site si vous avez trouvé cet article intéressant. Nous vous souhaitons une bonne négociation.

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