Bien faire la declaration nounou : tout ce qu’il faut savoir

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Il y a des éléments clés à savoir avant d’embaucher une nounou à domicile. En plus des démarches à faire pour déclarer sa nounou et votre assistance maternelle, il vous faut accepter la convention collective dans la déclaration nounou à domicile. Vous devez offrir à chaque nounou une sécurité sociale, des congés payés et respecter la convention. Vous devez aussi faire une déclaration pajemploi pour bénéficier d’aide. Commençons par parler de tout ce qu’il faut savoir à ce propos.

Convention collective nounou à domicile et assistante maternelle agréée

La première chose à savoir sur la convention des employés à domicile N°1

Ce document est applicable pour toutes les relations et contrats de travail entre le parent employeur (vous) et le salarié (celle ou celui qui garde vos enfants).

Quels salariés sont concernés dans la declaration nounou?

Il peut s’agir de déclarer:
– une nounou ou nourrice à domicile
– une assistante maternelle travaillant en tant que nounou à votre domicile
– une babysitter
– une garde d’enfant partagée
– ou toute personne qui gardent votre enfant et que vous payez par un CESU

N°2 Pour la declaration nounou

Ce document officiel doit être remise et portée à la connaissance du salarié que vous employez

Contrat pour nounou à domicile et assistante maternelle n°3

Cette convention collective établit l’ensemble des droits, règles et obligation qui doivent être respectés par les deux parties: le parent employeur et son salarié. Vous devez y faire figurer le nombre de jours, le nombre d’heures normales, les heures complémentaires et les cas particuliers, ainsi que le jour de paiement du salaire.

N°4 de la declaration nounou à domicile

Entre autres; ce document prévoit un salaire minimum pour votre salarié

Convention collective nounou à domicile et assistante maternelle n°5

Depuis 2016, le parent employeur doit obligatoirement remettre à son salarié de garde d’enfant à domicile une notice d’information précisant: les références de la convention collective applicable. De plus, il doit faire apparaitre ses natures et les effets de ce document. Ainsi que pour finir les modalités de sa consultation.

N°6 Convention et declaration nounou

Si vous faites appel à une assistante maternelle pour veiller sur votre enfant, elle ne s’applique pas. En effet, les assistantes maternelles bénéficient de leur propre système à vous fournir lors de votre déclaration.

Declaration assistant maternelle urssaf (ou déclarer et embaucher une nounou à domicile)

Comment faire la déclaration assistant maternelle à l’urssaf?

** Au moins un de vos enfants à moins de 6 ans

Vous relevez alors du centre de Pajemploi en ce qui concerne l’ensemble de vos obligations sociales.

Dans le mois qui précède l’embauche: Déposer une demande de complément de libre choix du mode de garde auprès de la CAF ou de la MSA où vous dépendez.

Déclarer une assistance maternelle CAF (ou nounou à domicile)

Il faudra attendre la réponse de la Caf ou MSA pour savoir si vous allez percevoir ou non l’aide de la PAJE. De plus, ces organismes se chargeront de transmettre vos informations au centre de la Pajemploi.

Pour aller plus vite : faites directement la démarche sur la caf.fr

Chaque mois après avoir embauché une nounou: Déclarez les rémunérations versées à la Pajemploi. Il se chargera d’envoyer à l’assistante maternelle un bulletin de salaire (attestation d’emploi) ainsi que le montant de vos cotisations sociales.

** Tous vos enfants ont plus de 6 ans

Si tous vos enfants à garder ont plus de 6 ans les démarches doivent être faites auprès de l’URSSAF de votre ville.

Dans les 8 jours suivant l’embauche: Demander votre immatriculation comme employeur en retournant la « déclaration d’emploi d’une assistante maternelle » .
Chaque trimestre: Renvoyer la déclaration nominative simplifiée de salaire déjà pré-complété par l’URSSAF et régler les cotisations dont vous êtes redevable.

Liens utiles pour embaucher une nounou

Déclarer sur caf.fr (si vous avez des enfants de moins de 6ans) : demander le complément de libre choix du mode de garde
Déclarer sur ursaff : Déclarer votre salarié et déclarer la rémunération de votre salariée

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