Il y a des Ă©lĂ©ments clĂ©s Ă savoir avant d’embaucher une nounou Ă domicile. En plus des dĂ©marches Ă faire pour dĂ©clarer sa nounou et votre assistance maternelle, il vous faut accepter la convention collective dans la declaration nounou.  Vous devez offrir Ă chaque nounou une sĂ©curitĂ© sociale, des congĂ©s payĂ©s et respecter la convention.
De plus, vous devez aussi faire une dĂ©claration pajemploi pour bĂ©nĂ©ficier d’aide, la caf, la dĂ©claration d’impĂ´ts et l’urssaf. Nous allons vous expliquer tout cela dans la suite de l’article.
Sommaire
Declaration nounou: les étapes à connaitre
Etape 1: Il faut d’abord faire un contrat avec la nounou
Nous avons fait un pack nounou qui permet de tĂ©lĂ©charger un modèle de contrat qu’il restera Ă remplir et personnaliser. Vous pouvez le retrouver en suivant ce lien : exemple de contrats pour engager une nounou Ă domicile qui rendra la vie pratique Ă tous les parents.
Ce document est applicable pour toutes les relations et contrats de travail entre le parent employeur (vous) et le salarié (celle ou celui qui garde vos enfants). Il est essentiel de faire correctement votre déclaration. En effet, faire une convention collective nounou à domicile et assistante maternelle agréée est essentiel.
Quels salariés sont concernés par les contrats pour une declaration nounou?
Il peut s’agir de dĂ©clarer:
– Une nounou ou nourrice Ă domicile
– une assistante maternelle travaillant en tant que nounou Ă votre domicile
– Une babysitter
– une garde d’enfant partagĂ©e
– Ou toute personne qui garde votre enfant et que vous payez par un CESU
Ce document officiel doit ĂŞtre remis et portĂ© Ă la connaissance du salariĂ© que vous employez. De plus, la convention collective lors de la declaration nounou Ă©tablit l’ensemble des droits, règles et obligations qui doivent ĂŞtre respectĂ©s par les deux parties: le parent employeur et son salariĂ©. Vous devez y faire figurer le nombre de jours, le nombre d’heures normales des jours rĂ©munĂ©rĂ©s, les heures complĂ©mentaires et les cas particuliers, ainsi que le jour de paiement du salaire. Il faut aussi mentionner les congĂ©s payĂ©s de la nounou, professionnelle de la petite enfance ou de l’assistante maternelle.
Entre autres; ce document prĂ©voit un salaire minimum pour votre salariĂ©. En effet, ce document dĂ©finit notamment le salaire de l’assistante maternelle. Depuis 2016, le parent employeur doit obligatoirement remettre Ă son salariĂ© de garde d’enfant Ă domicile une notice d’information prĂ©cisant les rĂ©fĂ©rences de la convention collective applicable. De plus, il doit faire apparaĂ®tre ses natures et les effets de ce document. Ainsi que pour finir les modalitĂ©s de sa consultation c’est-Ă -dire d’heures normales ou d’heures supplĂ©mentaires qu’il lui faudra faire.
Si vous faites appel Ă une assistante maternelle pour veiller sur votre enfant, elle ne s’applique pas. En effet, les assistantes maternelles bĂ©nĂ©ficient de leur propre système Ă vous fournir lors de votre dĂ©claration.
Etape 2 : Faire sa dĂ©claration nounou ou assistant maternelle Ă l’urssaf
Comment faire la dĂ©claration assistant maternelle Ă l’urssaf ? Deux possibilitĂ©s existent.
** Au moins un de vos enfants Ă moins de 6 ans **
Vous relèvez alors du centre de Pajemploi en ce qui concerne l’ensemble de vos obligations sociales. La dĂ©claration pajemploi doit donc se faire lĂ -bas. Voyez avec eux pour remplir la dĂ©claration pajemploi.
Dans le mois qui prĂ©cède l’embauche: DĂ©poser une demande de complĂ©ment de libre choix du mode de garde auprès de la CAF ou de la MSA oĂą vous dĂ©pendez.
Etape 3: déclarer une assistante maternelle à la CAF (ou nounou à domicile)
Il faudra attendre la rĂ©ponse de la Caf ou MSA pour savoir si vous allez percevoir ou non l’aide de la PAJE. De plus, bonne nouvelle, ces organismes se chargeront de transmettre vos informations au centre de la Pajemploi.
Pour aller plus vite : faites directement la démarche sur la caf.fr
Chaque mois après avoir embauchĂ© une nounou: DĂ©clarez les rĂ©munĂ©rations versĂ©es Ă la Pajemploi. Il se chargera d’envoyer Ă l’assistante maternelle un bulletin de salaire (attestation d’emploi) ainsi que le montant de vos cotisations sociales.
** Tous vos enfants ont plus de 6 ans **
Si tous vos enfants Ă garder ont plus de 6 ans, les dĂ©marches doivent ĂŞtre faites auprès de l’URSSAF de votre ville.
Dans les 8 jours suivant l’embauche : Demander votre immatriculation comme employeur en retournant la « dĂ©claration d’emploi d’une assistante maternelle ».
Chaque trimestre : renvoyer la dĂ©claration nominative simplifiĂ©e de salaire dĂ©jĂ prĂ©complĂ©tĂ©e par l’URSSAF et rĂ©gler les cotisations dont vous ĂŞtes redevable.
Pour finir, il faut aussi faire la dĂ©claration d’impĂ´ts pour bĂ©nĂ©ficier du crĂ©dit d’impĂ´t. Vous pouvez modifier votre dĂ©claration Ă tout moment. Cependant, en ce qui concerne la caf, vous devez chaque mois faire les dĂ©marches nĂ©cessaires au paiement de votre nounou pour qu’elle puisse bĂ©nĂ©ficier de pĂ´le emploi en cas de licenciement ou de rupture du contrat. C’est important aussi bien pour un assistant maternel agréé que pour une babysitter.
De plus, la dĂ©claration en ligne facilite grandement les choses en ouvrant votre compte en ligne et en possĂ©dant tous les documents nĂ©cessaires comme le numĂ©ro de sĂ©curitĂ© sociale de l’employĂ©.
Liens utiles pour embaucher une nounou
Déclarer sur caf.fr (si vous avez des enfants de moins de 6ans) : demander le complément de libre choix du mode de garde pour faire votre déclaration en ligne
DĂ©clarer sur ursaff : DĂ©clarer votre salariĂ©, dĂ©clarer l’assistante maternelle et dĂ©clarer la rĂ©munĂ©ration de votre salariĂ©e