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Bien faire la declaration nounou: tout ce qu’il faut savoir

declaration nounou

Il y a des éléments clés à savoir avant d’embaucher une nounou à domicile. En plus des démarches à faire pour déclarer sa nounou et votre assistance maternelle, il vous faut accepter la convention collective dans la declaration nounou.  Vous devez offrir à chaque nounou une sécurité sociale, des congés payés et respecter la convention.

De plus, vous devez aussi faire une déclaration pajemploi pour bénéficier d’aide, la caf, la déclaration d’impôts et l’urssaf. Nous allons vous expliquer tout cela dans la suite de l’article.

Declaration nounou: les étapes à connaitre

Etape 1: Il faut d’abord faire un contrat avec la nounou

packs de modèle pour l'embauche et le licenciementNous avons fait un pack nounou qui permet de télécharger un modèle de contrat qu’il restera à remplir et personnaliser. Vous pouvez le retrouver en suivant ce lien : exemple de contrats pour engager une nounou à domicile qui rendra la vie pratique à tous les parents.

Ce document est applicable pour toutes les relations et contrats de travail entre le parent employeur (vous) et le salarié (celle ou celui qui garde vos enfants). Il est essentiel de faire correctement votre déclaration. En effet, faire une convention collective nounou à domicile et assistante maternelle agréée est essentiel.

Quels salariés sont concernés par les contrats pour une declaration nounou?

Il peut s’agir de déclarer:
– Une nounou ou nourrice à domicile
– une assistante maternelle travaillant en tant que nounou à votre domicile
– Une babysitter
– une garde d’enfant partagée
– Ou toute personne qui garde votre enfant et que vous payez par un CESU

Ce document officiel doit être remis et porté à la connaissance du salarié que vous employez. De plus, la convention collective lors de la declaration nounou établit l’ensemble des droits, règles et obligations qui doivent être respectés par les deux parties: le parent employeur et son salarié. Vous devez y faire figurer le nombre de jours, le nombre d’heures normales des jours rémunérés, les heures complémentaires et les cas particuliers, ainsi que le jour de paiement du salaire. Il faut aussi mentionner les congés payés de la nounou, professionnelle de la petite enfance ou de l’assistante maternelle.

Entre autres; ce document prévoit un salaire minimum pour votre salarié. En effet, ce document définit notamment le salaire de l’assistante maternelle. Depuis 2016, le parent employeur doit obligatoirement remettre à son salarié de garde d’enfant à domicile une notice d’information précisant les références de la convention collective applicable. De plus, il doit faire apparaître ses natures et les effets de ce document. Ainsi que pour finir les modalités de sa consultation c’est-à-dire d’heures normales ou d’heures supplémentaires qu’il lui faudra faire.

Si vous faites appel à une assistante maternelle pour veiller sur votre enfant, elle ne s’applique pas. En effet, les assistantes maternelles bénéficient de leur propre système à vous fournir lors de votre déclaration.

Etape 2 : Faire sa déclaration nounou ou assistant maternelle à l’urssaf

Comment faire la déclaration assistant maternelle à l’urssaf ? Deux possibilités existent.

** Au moins un de vos enfants à moins de 6 ans **

Vous relèvez alors du centre de Pajemploi en ce qui concerne l’ensemble de vos obligations sociales. La déclaration pajemploi doit donc se faire là-bas. Voyez avec eux pour remplir la déclaration pajemploi.

Dans le mois qui précède l’embauche: Déposer une demande de complément de libre choix du mode de garde auprès de la CAF ou de la MSA où vous dépendez.

Etape 3: déclarer une assistante maternelle à la CAF (ou nounou à domicile)

Il faudra attendre la réponse de la Caf ou MSA pour savoir si vous allez percevoir ou non l’aide de la PAJE. De plus, bonne nouvelle, ces organismes se chargeront de transmettre vos informations au centre de la Pajemploi.

Pour aller plus vite : faites directement la démarche sur la caf.fr

Chaque mois après avoir embauché une nounou: Déclarez les rémunérations versées à la Pajemploi. Il se chargera d’envoyer à l’assistante maternelle un bulletin de salaire (attestation d’emploi) ainsi que le montant de vos cotisations sociales.

** Tous vos enfants ont plus de 6 ans **

Si tous vos enfants à garder ont plus de 6 ans, les démarches doivent être faites auprès de l’URSSAF de votre ville.

Dans les 8 jours suivant l’embauche : Demander votre immatriculation comme employeur en retournant la « déclaration d’emploi d’une assistante maternelle ».
Chaque trimestre : renvoyer la déclaration nominative simplifiée de salaire déjà précomplétée par l’URSSAF et régler les cotisations dont vous êtes redevable.

Pour finir, il faut aussi faire la déclaration d’impôts pour bénéficier du crédit d’impôt. Vous pouvez modifier votre déclaration à tout moment. Cependant, en ce qui concerne la caf, vous devez chaque mois faire les démarches nécessaires au paiement de votre nounou pour qu’elle puisse bénéficier de pôle emploi en cas de licenciement ou de rupture du contrat. C’est important aussi bien pour un assistant maternel agréé que pour une babysitter.

De plus, la déclaration en ligne facilite grandement les choses en ouvrant votre compte en ligne et en possédant tous les documents nécessaires comme le numéro de sécurité sociale de l’employé.

Liens utiles pour embaucher une nounou

Déclarer sur caf.fr (si vous avez des enfants de moins de 6ans) : demander le complément de libre choix du mode de garde pour faire votre déclaration en ligne
Déclarer sur ursaff : Déclarer votre salarié, déclarer l’assistante maternelle et déclarer la rémunération de votre salariée