Quelles sont les charges non récupérables ? 5 exemples [immobilier en France]

Quelles sont les charges non récupérables ? Les charges de copropriété récupérables sont les dépenses qui reviennent à la charge du locataire. En effet, le propriétaire les paye pour le locataire et pour le rembourser, le locataire verse chaque mois une avance qui sera régularisée une fois par an.

Cette somme payée mensuellement se retrouve sur la quittance de loyer. Les frais de régularisation des charges ne se trouvent pas sur les quittances de loyer, c’est un document des copropriétaires à part pour les locataires.

Quelles sont les charges non récupérables ?

En France, certaines charges liées à l’immobilier ne sont pas récupérables, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent pas être répercutées sur le locataire ou déduites des revenus fonciers pour les propriétaires. Voici 5 exemples de charges non récupérables.

1. Taxes foncières, charges non récupérables : Les propriétaires sont responsables du paiement de la taxe foncière sur leurs biens immobiliers. Cette charge n’est pas récupérable auprès des locataires.

2. Charges de copropriété spécifiques au propriétaire : Certains frais de copropriété sontconsidérés comme des charges non récupérables, telles que les frais de gestion spécifiques au propriétaire, les travaux d’amélioration non liés aux parties communes, etc.

3. Travaux d’agrandissement ou d’amélioration, charges non récupérables : Les dépenses engagées par un propriétaire pour des travaux d’agrandissement ou d’amélioration de son bien immobilier ne peuvent pas être récupérées auprès des locataires.

4. Frais de gestion et d’assurance, charges non récupérables : Les frais de gestion liés à la location d’un bien immobilier et les primes d’assurance ne sont généralement pas récupérables auprès des locataires.

5. Frais de notaire et honoraires d’agence immobilière : Les frais de notaire et les honoraires d’agence immobilière sont à la charge du propriétaire et ne peuvent pas être répercutés sur le locataire.

Pourquoi ne peut-on pas définir d’avance ces sommes dues des charges de copropriété récupérables ?

Tout d’abord, le locataire dépense plus ou moins d’eau, selon ses habitudes de vie ainsi que le nombre de personnes habitants avec lui. Pareillement, on ne peut pas savoir d’avance le nombre d’appareils électroniques et d’électroménagers que possède un locataire, ni à quelle fréquence, il va les utiliser sachant qu’en plus cela peut varier d’un jour à l’autre.

Par conséquent, le locataire avance une somme, selon une estimation et à la fin de l’année, il va compléter les frais réels. L’ensemble des copropriétaires font ensemble le calcul des frais réels d’un logement. Rassurez-vous en tant que locataire de copropriété et habitant des lieux, vos frais sont partagés entre tous les locataires de l’immeuble.

Si jamais la somme payée est supérieure à ce que le locataire doit, le propriétaire va rembourser la différence. Après, si les sommes réelles dues sont supérieures aux sommes estimées et donc déjà payées, le locataire devra compléter la différence.

Le bail et les charges de copropriété récupérables

Déjà selon le contrat, des charges locatives de base sont définies. Par exemple, certaines charges récupérables comprennent l’eau et d’autres pas. Prenez le temps de bien rédiger le contrat si vous êtes un propriétaire et si vous êtes un locataire, prenez le temps de bien lire votre contrat de location. Si dans votre contrat de location, il y a un forfait, aucune régularisation des charges récupérables n’est possible.

Les charges locatives ou les charges récupérables et leur régularisation

Ensuite, il existe des charges locatives non définies dans le contrat qui sontà la charge de locataire. En effet, il ne s’agit pas de changer chaque mois la somme des charges récupérables. Par conséquent, les charges locatives restent fixes chaque mois puis une régularisation sera appliquée. D’ailleurs, un décompte précis devra être fourni au locataire un mois avant de lui faire payer la régularisation. Du coup, un propriétaire ne peut pas demander de l’argent sans justifier ses dépenses avec preuve à l’appui des charges de copropriété récupérables. Toutes les charges devront figurer sur la liste des charges facturées auprès du locataire lors de la régularisation annuelle.

Qu’est-ce qui apparaît sur la quittance de loyer ?

Les charges ne devront pas varier chaque mois pour un logement. Ce sont des charges fixes estimées en faisant la somme des charges réelles de l’année dernière divisée par 12 pour que cela soit mensuel. Chaque locataire sera en droit de demander la justification de chaque somme figurant sur la régularisation annuelle. En effet, il est d’usage de fixer le montant des charges et le loyer de manière fixe pendant une année. La répartition des charges se fait entre tous les locataires ainsi que les propriétaires habitants l’immeuble ou la résidence.

Par contre, cette régularisation devra se faire dans l’année, après ce délai d’un an, le locataire peut exiger s’échelonner le paiement sur 12 mois des charges d’un logement.

Quelles sont les charges récupérables ou les charges qui reviennent au locataire ?

Tous les produits consommables comme l’eau et l’électricité du logement ainsi que ceux utilisés dans les parties communes. A cela s’ajoutent, le balayage et les frais liés aux ordures ménagères. Ensuite, vient l’entretien de l’extérieur dans le cas où il y en a, c’est-à-dire des parties communes comme l’entrée, les escaliers, l’ascenseur ainsi que les terrasses et aussi les espaces verts.

Qu’entend-on par entretien des parties communes ? Quelles charges non récupérables ?

Il s’agit des produits de nettoyage et des frais de nettoyage ainsi que les menues réparations sur les équipements collectifs ou ceux dans les parties communes de l’immeuble ou de la résidence.

Du coup, le décompte des charges définit toutes les sommes et vous saurez ainsi à quoi elles ont servi. On met en noire sur blanc et clairement chaque charge, ainsi l’ensemble des charges devront être partager sur le décompte à toutes les locataires. Les droits de la copropriété sont les mêmes pour chaque locataire. La liste des charges les concerne tous. Ensuite, vous pouvez en tant que locataire demander pendant 6 mois le justificatif pour chaque somme à tous les copropriétaires. Par conséquent, le propriétaire garde les factures et les contrats d’entretien pour les présenter à chaque locataire qui pourrait le demander au propriétaire ou au syndic de gestion de la copropriété s’il y en a un.

Comment calculer les charges récupérables ou les dépenses pas encore payées par les locataires ?

En faisant la différence entre la somme des charges payées chaque mois et la somme des charges réelles, on obtient les charges récupérables par le propriétaire. Ensuite, quelles sont les charges non récupérables ? Les gros travaux ne font pas partie des charges récupérables. Par exemple, refaire la toiture ne peut pas incomber au locataire.

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